Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) — Zentra
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Zentra (ci-après « Zentra », « nous ») et toute personne physique non-professionnelle (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le site [www.zentra.fr] (à remplacer par le nom de domaine réel) (ci-après le « Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.
Article 1 — Identification du vendeur
- Nom commercial : Zentra
- Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
- Adresse : 2 place Martin Levasseur, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France
- SIREN : 880 734 298
- TVA : Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) — TVA non applicable sur les ventes
- Contact : zentra.client@gmail.com
Article 2 — Produits
Zentra commercialise des produits de bien-être et de détente (notamment un masque de massage oculaire chauffant à chaleur) présentés sur le Site avec leurs caractéristiques essentielles, dans le respect de l'article L.111-1 du Code de la consommation.
Les photographies et visuels illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en raison des variations d'affichage d'un écran à l'autre. En cas de divergence entre les visuels et la description textuelle, cette dernière fait foi.
Zentra communique de bonne foi sur les bénéfices réels de ses produits, à l'exclusion de toute allégation à caractère médical (traitement, soulagement de pathologies telles que migraines, guérison, etc.). Le masque oculaire chauffant est un produit de confort et de détente, et ne constitue en aucun cas un dispositif médical.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) selon la réglementation en vigueur — étant précisé qu'en l'état actuel, aucune TVA n'est appliquée aux ventes du fait de la franchise en base de TVA dont bénéficie Zentra (art. 293 B du CGI). Cette mention figure sur les factures et confirmations de commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande et détaillés dans la Politique d'expédition.
Zentra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à une commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de cette commande par le Client.
Les éventuelles offres promotionnelles ou codes de réduction (par exemple une offre de lancement) sont valables pour la durée indiquée lors de leur communication et ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire expresse.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne le ou les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et à la facturation, choisit un mode de paiement puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu et le prix total.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des quantités et des présentes CGV. Un récapitulatif de commande est envoyé par email à l'adresse renseignée par le Client, valant confirmation de la commande.
Zentra se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion raisonnable de fraude, ou en cas d'indisponibilité définitive du produit commandé — auquel cas le Client en est informé et intégralement remboursé dans les meilleurs délais.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site via la solution de paiement sécurisée intégrée à la plateforme Shopify (Shopify Payments et/ou prestataires tiers tels que PayPal, selon les moyens activés).
Les transactions sont sécurisées par les protocoles standards du marché mis en œuvre par ces prestataires de paiement. Zentra ne stocke à aucun moment les données bancaires complètes du Client.
La commande n'est considérée comme définitive qu'à compter de l'encaissement effectif du paiement par Zentra.
Article 6 — Livraison
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
En synthèse : les livraisons sont assurées en France métropolitaine, avec un délai indicatif de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, hors éventuel délai de traitement avant expédition.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans le délai indiqué (ou, à défaut d'indication de délai, dans les 30 jours suivant la commande), le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par cet article, après avoir mis Zentra en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté infructueux.
Article 7 — Droit de rétractation (légal)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation à Zentra, avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à zentra.client@gmail.com, courrier, ou formulaire type de rétractation) en indiquant son nom, ses coordonnées et sa référence de commande.
Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de rétractation pour renvoyer le produit à Zentra, dans son état d'origine, complet et si possible dans son emballage d'origine, permettant une réexpédition dans des conditions similaires à celles dans lesquelles il l'a reçu.
Zentra procède au remboursement de l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison standard initiaux) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen.
Les frais de retour liés à l'exercice du droit de rétractation restent à la charge du Client, sauf mention contraire indiquée sur le Site au moment de l'achat.
Modèle de formulaire de rétractation (à l'attention de Zentra, zentra.client@gmail.com) :
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
- Commandé le : [date]
- Reçu le : [date]
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Numéro de commande :
- Date :
Article 8 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » de 30 jours
En complément du droit de rétractation légal décrit à l'article 7, Zentra offre à ses Clients une garantie commerciale volontaire de 30 jours à compter de la réception du produit : si le Client n'est pas satisfait de son expérience avec le masque de massage oculaire chauffant, il peut demander un remboursement dans ce délai, à condition que le produit soit retourné en bon état de fonctionnement.
Cette garantie commerciale ne se substitue pas et ne réduit en rien les droits légaux du Client (droit de rétractation, garantie légale de conformité, garantie des vices cachés), qui restent pleinement applicables en parallèle et dans les conditions prévues par la loi.
Pour activer cette garantie, le Client contacte Zentra à l'adresse zentra.client@gmail.com en indiquant sa référence de commande et le motif de son insatisfaction. Les modalités pratiques de retour et de remboursement lui sont alors communiquées.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale mentionnée ci-dessus, Zentra reste tenue des garanties légales suivantes, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir en garantie de conformité, sans avoir à démontrer l'existence du défaut de conformité pendant les 24 premiers mois suivant la délivrance du produit (pour les biens neufs). Cette garantie permet au Client d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement total ou partiel.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et demander, au choix, la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties légales, le Client contacte Zentra à l'adresse zentra.client@gmail.com.
Article 10 — Responsabilité
Zentra ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, de fait d'un tiers (notamment un transporteur) ou en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client, contraire à sa notice d'utilisation.
La responsabilité de Zentra ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme aux instructions fournies (notamment durée d'utilisation recommandée, précautions liées à la chaleur).
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique d'achat) est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le pied de page. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et sont conservées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Article 12 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client de Zentra (zentra.client@gmail.com), le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation compétent : FEVAD, 60 Rue La Boétie, 75008 Paris
Par ailleurs, conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (y compris via le médiateur mentionné à l'article 12), les tribunaux français seront compétents, dans les conditions de droit commun applicables en matière de protection des consommateurs.
Article 14 — Modification des CGV
Zentra se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.